Mécénat financier
Soutenir financièrement une action ou le Fonds. Cette modalité n’est pas ouverte au public actuellement.
Comprendre cette modalité →02 · À QUALIFIER AVEC MAJMécénat de compétences
Mettre ponctuellement des salariés et leurs expertises à disposition d’une mission d’intérêt général.
Comprendre cette modalité →03 · À QUALIFIER AVEC MAJMécénat en nature
Apporter un bien, un service, un espace, un équipement ou une ressource matérielle utile à une action qualifiée.
Comprendre cette modalité →Le Fonds MAJ dispose d’un rescrit fiscal
Le 4 décembre 2020, l’administration fiscale française a formellement pris position sur l’éligibilité du Fonds MAJ au régime fiscal du mécénat, au regard de la situation qui lui avait été présentée.
- Référence
- Rescrit fiscal 2020-172
- Ce qu’il établit
- L’éligibilité au régime du mécénat pour la situation examinée par l’administration.
- Sa portée
- Cette prise de position n’est ni un agrément général ni une garantie illimitée couvrant automatiquement toute activité future. Elle s’apprécie selon les faits et activités déclarés.
Les champs d’intérêt général présentés à l’administration
Le dossier associait ces thématiques à des actions gratuites ou à des soutiens accordés à des projets éligibles. Le numérique, la solidarité et l’inclusion y apparaissaient également comme des dimensions transversales.
Sciences et connaissances
Soutenir des projets, études et actions à caractère scientifique : production et partage de connaissances, rencontres, publications, conférences ou démonstrateurs accessibles dans un cadre d’intérêt général.
Solidarités et inclusion
Contribuer à des actions à caractère social, notamment lorsqu’elles renforcent la solidarité, l’inclusion et la capacité des personnes ou des collectifs à agir.
Environnement
Soutenir la protection de l’environnement et des démarches qui permettent de comprendre, expérimenter ou transmettre des réponses aux enjeux écologiques.
Territoires
Accompagner le développement des territoires par des projets utiles localement, reliant connaissances, acteurs et besoins d’intérêt général.
Point essentiel : une action n’entre pas automatiquement dans le champ du rescrit parce qu’elle évoque l’une de ces thématiques. Sa finalité prépondérante, son fonctionnement non lucratif, l’absence d’avantage privé et, en cas de redistribution, l’éligibilité du bénéficiaire doivent rester établis et documentés.
La procédure de rescrit permet à un organisme recevant des dons d’interroger l’administration sur les critères prévus notamment aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Consulter la doctrine fiscale officielle ↗ · Voir le statut et la portée institutionnelle →
Une proposition n’est jamais acceptée automatiquement
MAJ vérifie l’utilité, la capacité à recevoir le soutien, les responsabilités, l’absence de contrepartie disproportionnée, la valorisation et les obligations juridiques ou fiscales applicables.
Présenter une possibilité de mécénat →