Un fonds de dotation au service de l’intérêt général.
Le Fonds MAJ est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Son identité institutionnelle peut être vérifiée à partir de quatre repères simples.
- Forme juridiqueFonds de dotation — personne morale de droit privé à but non lucratif
- SIREN882 114 341
- Domaine officielf-maj.org
- Siège21 chemin des Esses · 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or · France
Le rescrit fiscal du Fonds.
L’administration fiscale française a formellement pris position le 4 décembre 2020 sur l’éligibilité du Fonds MAJ au régime fiscal du mécénat, au regard de la situation qui lui avait été présentée.
- Référence
- Rescrit fiscal 2020-172
- Ce qu’il établit
- L’éligibilité au régime du mécénat pour la situation examinée.
- Limite à retenir
- Ce n’est ni un agrément général ni une garantie illimitée couvrant automatiquement toute activité future.
Un statut et un objet à distinguer de la situation fiscale.
- 01Cadre juridique
L’article 140 de la loi du 4 août 2008 définit le fonds de dotation et sa vocation d’intérêt général.
Consulter l’article 140 sur Légifrance ↗ - 02Objet et missions
Les projets, études et actions du Fonds s’inscrivent notamment dans des dimensions scientifiques, sociales, environnementales et territoriales.
Une identité lisible, sans confusion sur le rôle du Fonds.
- Identité européenne
Organisation non gouvernementale déclarée auprès de la Commission européenne · PIC 863165559.
- Pas une organisation professionnelle
Le Fonds ne représente aucune profession, branche économique ou catégorie d’entreprises.